Le risque des ondes effraie les assureurs
(et ce, depuis longtemps...)
Par
Fabien DEGLISE
Bon, pas bon pour la santé humaine? Les compagnies d'assurances canadiennes s'apprêtent à trancher la délicate question des champs électromagnétiques (CEM) et autres radiations émises par les téléphones cellulaires, antennes-relais ou pylônes électriques. Comment? En excluant à compter de 2003 de leurs contrats de responsabilité civile la couverture des risques associés à ces ondes qui pourraient bien, prévoient-elles, mettre, à moyen terme, leur santé financière en péril, a appris Le Devoir.
La décision n'a rien de bien rassurant pour les accros du cellulaire, tout comme pour les personnes vivant près de lignes à haute tension, mais elle apparaît aujourd'hui inévitable dans l'industrie de l'assurance. Et ce, même si les effets délétères des CEM demeurent toujours scientifiquement incertains.
« Le mouvement est mondial, explique Pierre Martel, responsable du bureau montréalais de Swiss Re, l'une des plus grandes compagnies de réassurance au pays qui prévoit ajouter cette exclusion lors du renouvellement de ses contrats d'assurance en responsabilité civile pour 2003, confirme-t-il. Les risques et conséquences de la production de champs électriques ou électromagnétiques ne sont tout simplement pas assurables. » Car financièrement trop risqués.
En effet, cette production, en pleine croissance dans nos sociétés de communication, et qu'une poignée d'études scientifiques associent à la formation de tumeurs cancéreuses, donne également des sueurs froides aux assureurs de ce monde. Avec, en toile de fond, une crainte: les factures salées à venir des demandes de réclamations des éventuelles victimes de cette modernité.
« Si la société veut voir dans les champs électromagnétiques une cause de maladie, alors ils seront considérés comme cause de maladie, peut-on lire dans un document produit par la Swiss Re sur les CEM dont Le Devoir à obtenu copie, et on ne peut exclure que les tribunaux abonderont dans ce sens. » Ce qui «relève déjà de la réalité», poursuit d'ailleurs le réassureur qui envisage, à la lumière de la jurisprudence que « l'industrie de l'assurance pourrait avoir à verser des montants extrêmement lourds sur la base des contrats existants». D'où l'importance de les modifier afin de mettre au point des «scénarios-catastrophes [pour] limiter l'effet de surprise, gagner du temps et élaborer des stratégies préventives pour maîtriser les réclamations éventuelles -- et, le cas échéant, les rejeter », peut-on lire plus loin.
Ces angoisses de réassureurs — ces importantes compagnies chargées d’assurer les compagnies d’assurances —, tout comme le remède envisagé, devraient d’ailleurs se répandre comme une traînée de poudre chez tous les acteurs de l’industrie offrant des assurances en responsabilité civile. Même si, dans l’univers de la réassurance, Swiss Re semble pour le moment faire cavalier seul dans la mise au ban des radiofréquences produites autant par les cellulaires, les écrans d’ordinateur, les lignes électriques que les systèmes d’activation des portes automatiques. « C’est comme ça, lance Annick Mongeau du Bureau de l’assurance du Canada (BAC). Comme pour le terrorisme après le 11 septembre, quand une compagnie de réassurance décide d’exclure la couverture d’un risque de ses polices, il y a un effet domino et toutes les polices en vigueur dans toutes les compagnies d’assurances au pays se retrouvent modifiées. »
La perspective ne semble guère déranger les grands pourvoyeurs d'ondes au pays qui préfèrent rester sereins devant cette volonté de l'industrie de l'assurance de mettre les CEM sur une liste noire. Normal. « L'état actuel de la recherche est universellement d'accord sur le fait que les radiofréquences n'ont pas d'incidence sur la santé publique, souligne Peter Barnes, président de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), le représentant de Bell, Sprint, Telus, etc. De plus, toutes les poursuites intentées à ce jour contre des compagnies de téléphonie sans fil ont été rejetées par les tribunaux nord-américains. »
Pour le moment du moins. Car, à en croire une étude sur les « risques émergents
», publiée en août dernier par Axa Corporate Solutions, un autre réassureur du
pays, «cette situation "défavorable" aux victimes [pourrait] évoluer
en leur faveur si, à terme, les études scientifiques devaient caractériser un
risque réel». Mais, fort heureusement pour elle, le risque ne devrait alors
plus être couvert.
19 novembre 2002
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